Passeport biométrique - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Agenda

Illustration de « Élections Municipales et Communautaires » 25/04/21 au 25/04/21 Élections Municipales et Communautaires
1er Tour Dimanche 25 Avril de 8H à 18H
Illustration de « Élections Municipales et Communautaires » 02/05/21 au 02/05/21 Élections Municipales et Communautaires
2ème Tour Dimanche 02 Mai de 8H à 18H
Illustration de « Collecte du Don du Sang » 08/06/21 au 08/06/21 Collecte du Don du Sang
Mardi 08 Juin à la Salle des Fêtes de 15H à 18H30
Illustration de « Collecte Don du Sang » 17/06/21 au 17/06/21 Collecte Don du Sang
Jeudi 17 Juin à la Salle des Fêtes de 15H à 18H30
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LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

 

Les jours de permanence pour déposer les dossiers dûment complétés :

Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

sur rendez vous au 05.53.79.82.00 ou 05.53.79.60.12

 

Les pièces à fournir :

 

  • 2 photos d'identité récentes sur fond clair, norme fixée par l'arrêté du 5/02/2009 à réaliser chez un photographe

  

  • l'original de l'acte de naissance récent avec filiation complète

  

  • l'acte de décès pour les personnes veuves

  

  • le livret de famille

  

  • un acte de mariage récent (pour les épouses et enfants mineurs)

  

  • une copie du jugement de divorce

  

  • un justificatif de domicile (pour les majeurs vivant chez les parents une attestation manuscrite de domicile et la carte d'identité de l'hébergeant)

  

  • la carte d'identité en cours de validité

 

Le timbre fiscal :

     86 € (personnes majeures)

     42 € (personnes mineures à partir de 15 ans)

     17 € (pour les enfants de moins de 15 ans)

 

Pour les personnes naturalisées ou parents d'origine étrangère :

     le décrêt de naturalisation ou un Certificat de Nationalité Française

 

Pour les mineurs :

     En cas de divorce : le jugement de divorce avec convention définitive justifiant du domicile et de l'autorité parentale.

 

CHAQUE DEMANDEUR DEVRA SE PRÉSENTER PERSONNELLEMENT LORS DU DÉPÔT ET DU RETRAIT DE SON PASSEPORT