Mineur / passeport perdu - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Agenda

25/03/17 au 25/03/17 Assemblée Générale Comité Jumelage
Samedi 25 mars à 10H30 Salle Lunac à Aiguillon
Illustration de « Course Contre la faim à Aiguillon » 30/03/17 au 30/03/17 Course Contre la faim à Aiguillon
Elle est organisée par la cité scolaire d'Aiguillon, dont l'ensemble des élèves participent tout comme des enfants de l'école élémentaire Marcel Pagnol.
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Perte du passeport pour une personne mineure 

 

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte.

Deux cas sont à distinguer :

 

  • si un nouveau passeport est demandé immédiatement : la déclaration de perte est faite directement lors de la demande du nouveau passeport dans une mairie équipée et est jointe au dossier
  • si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement un nouveau passeport : il doit faire une déclaration de perte :

- si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte.

- si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.



Démarches pour obtenir un nouveau passeport :

Demandeur :

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

 

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

 

Lieu de la demande :

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (Aiguillon en fait partie)
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

 

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.



Pièces à fournir :

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

 

Si passeport perdu était valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si passeport perdu était périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande remis sur place

Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
(la photo peut être prise directement au guichet)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
(la photo peut être prise directement au guichet)

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Déclaration de perte

Déclaration de perte

-

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)
Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).



Coût (en timbres fiscaux) : 

Age de l'enfant

Si vous fournissez des photos

Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

0-14 ans

17,00 €

20,00 €

15-18 ans

42,00 €

45,00 €

 

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

 

 

Retrait du passeport :

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

 

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

 

 

Remise du passeport :

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

 

Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

 

 

Durée de validité :

5 ans