Mineur / 1ere demande de passeport - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Agenda

25/03/17 au 25/03/17 Assemblée Générale Comité Jumelage
Samedi 25 mars à 10H30 Salle Lunac à Aiguillon
Illustration de « Course Contre la faim à Aiguillon » 30/03/17 au 30/03/17 Course Contre la faim à Aiguillon
Elle est organisée par la cité scolaire d'Aiguillon, dont l'ensemble des élèves participent tout comme des enfants de l'école élémentaire Marcel Pagnol.
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Première demande de passeport pour une personne mineure

 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

 

 

Bénéficiaire :

Le mineur doit être de nationalité française.

 

Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

 

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

 

Démarches :

Lieu de la demande :

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (Aiguillon en fait partie)
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

 

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.



Pièces à fournir :

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

 

Si l'enfant possède une carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans

Formulaire de demande remis sur place

Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
(la photo peut être prise directement au guichet)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm
(la photo peut être prise directement au guichet)

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Carte d'identité de l'enfant

Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

 

Coût (en timbres fiscaux) :

  

Age de l'enfant

Si vous fournissez des photos

Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

0-14 ans

17,00 €

20,00 €

15-18 ans

42,00 €

45,00 €



Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

 

 

Retrait du passeport :

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

 

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

 

 

Remise du passeport :

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

 

Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

 

 

Durée de validité :

5 ans