Duplicata du livret de famille - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Agenda

25/03/17 au 25/03/17 Assemblée Générale Comité Jumelage
Samedi 25 mars à 10H30 Salle Lunac à Aiguillon
Illustration de « Course Contre la faim à Aiguillon » 30/03/17 au 30/03/17 Course Contre la faim à Aiguillon
Elle est organisée par la cité scolaire d'Aiguillon, dont l'ensemble des élèves participent tout comme des enfants de l'école élémentaire Marcel Pagnol.
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PERTE, VOL, DETERIORATION DU LIVRET DE FAMILLE : DEMANDE DE DUPLICATA 

 

 

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

 

 

Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.

 

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

 

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

 

 

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent

 

 

Pièces à fournir : 

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

 

 

Coût :

Le second livret de famille est gratuit.

 

A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

 

 

Remise du livret :

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.