Déclaration de chiens classés 2ème catégorie - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Illustration de « Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 » 11/11/18 au 11/11/18 Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918
Cérémonie au Monuments aux Morts dimanche 11 novembre à 11H30
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Déclaration de chiens classés 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense)

 

Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile.  

 

Téléchargez la notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie en cliquant sur ce lien

 

Téléchargez la déclaration en mairie d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien.

 

Téléchargez le récépissé de déclaration d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien