Déclaration de chiens classés 2ème catégorie - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Ville d'Aiguillon, CC du Confluent, Pays de la Vall�e du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Accèder au contenu

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Aiguillon

Recherche Avancée

Agenda

Illustration de « Course Contre la faim à Aiguillon » 30/03/17 au 30/03/17 Course Contre la faim à Aiguillon
Elle est organisée par la cité scolaire d'Aiguillon, dont l'ensemble des élèves participent tout comme des enfants de l'école élémentaire Marcel Pagnol.
Illustration de « Plan Local Urbanisme Aiguillon » 12/05/17 au 12/05/17 Plan Local Urbanisme Aiguillon
Réunion Publique avant arrêt Vendredi 12 mai 18H30 à la Salle des Fêtes
Vous êtes ici :  Accueil / Vie pratique - Formalités administratives / Guide des démarches administratives / Déclaration de chiens classés 2ème catégorie
  • pdf

 

 

Déclaration de chiens classés 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense)

 

Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile.  

 

Téléchargez la notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie en cliquant sur ce lien

 

Téléchargez la déclaration en mairie d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien.

 

Téléchargez le récépissé de déclaration d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien