Déclaration de chiens classés 2ème catégorie - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Illustration de « Séance du Conseil Municpal » 15/12/20 au 15/12/20 Séance du Conseil Municpal
Mardi 15 Décembre 2020 à partir de 19H00
Illustration de « 1ère Collecte des Encombrants » 22/12/20 au 22/12/20 1ère Collecte des Encombrants
Mardi 22 décembre Vous pouvez encore vous inscrire en mairie
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Déclaration de chiens classés 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense)

 

Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile.  

 

Téléchargez la notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie en cliquant sur ce lien. 

 

Téléchargez la déclaration en mairie d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien.

 

Téléchargez le récépissé de déclaration d'un chien de 2ème catégorie en cliquant sur ce lien.