Déclaration de chiens 1ere categorie - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Ville d'Aiguillon, CC du Confluent, Pays de la Vall�e du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Accèder au contenu

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Aiguillon

Recherche Avancée

Agenda

Illustration de « Médiathèque d'Aiguillon spectacle Adulte » 15/12/17 au 15/12/17 Médiathèque d'Aiguillon spectacle Adulte
"Et je danse, aussi"
Illustration de « Conférence débat proposée par l'INRAP et la Mairie » 15/12/17 au 15/12/17 Conférence débat proposée par l'INRAP et la Mairie
Présentation des découvertes de la surveillance archéologique des travaux de la place du 14 juillet Le vendredi 15 décembre à la salle des Fêtes.
Illustration de « Médiathèque d'Aiguillon » 20/12/17 au 20/12/17 Médiathèque d'Aiguillon
Partage d'un jour, Club de lecture ados. Tu es au collège, au lycée ? Tu aimes lire ? Tu cherches des idées de lectures ? Viens discuter à la médiathèque de tes lectures (BD, Romans, Mangas...)
Illustration de « Concert à l'église Saint Félix » 20/12/17 au 20/12/17 Concert à l'église Saint Félix
Mercredi 20 décembre à 20H30 par le Chœur de l'association "OPUS 81" Chants traditionnels
Vous êtes ici :  Accueil / Vie pratique - Formalités administratives / Guide des démarches administratives / Déclaration de chiens 1ere categorie
  • pdf

 

Déclaration de chiens classés 1ère catégorie (chiens d'attaque)

 

Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile.  

 

Téléchargez la notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie en cliquant sur ce lien

 

Téléchargez la déclaration en mairie d'un chien de 1ère catégorie en cliquant sur ce lien.

 

Téléchargez le récépissé de déclaration d'un chien de 1ère catégorie en cliquant sur ce lien.