Certificat de vie commune  - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Club de lecture ados - partage d'un jour Mercredi 10 avril à partir de 14H00
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CERTIFICAT DE VIE COMMUNE (OU DE CONCUBINAGE)

 

 

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage)

 

 

Pièces à fournir :

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaitre les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
  • et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

 

Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

 

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

 

 

 

En cas de fin du concubinage :

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.