Certificat de vie commune  - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Ville d'Aiguillon, CC du Confluent, Pays de la Vall�e du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Accèder au contenu

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Aiguillon

Recherche Avancée

Agenda

Illustration de « Inauguration Place du 14 Juillet Rénovée » 26/05/18 au 26/05/18 Inauguration Place du 14 Juillet Rénovée
Le Samedi 26 Mai à partir de 11H00
Illustration de « Commémoration journée de la Résistance » 29/05/18 au 29/05/18 Commémoration journée de la Résistance
Mardi 29 mai à 16H00 projection d'un documentaire "témoignages de Résistants" suivi d'une commémoration au Monument aux Morts à 17H30
Illustration de « Commémoration journée de la Résistance » 29/05/18 au 29/05/18 Commémoration journée de la Résistance
Mardi 29 mai à 16H00 projection d'un documentaire "témoignages de Résistants" suivi d'une commémoration au Monument aux Morts à 17H30
  • pdf

 

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE (OU DE CONCUBINAGE)

 

 

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage)

 

 

Pièces à fournir :

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaitre les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
  • et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

 

Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

 

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

 

 

 

En cas de fin du concubinage :

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.