Vol de la carte nationale d'identité pour une personne mineure
Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Une déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
- si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte :
Où faire la demande ?
A la mairie du domicile.
Demandeur
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir :
Si le mineur possède un passeport sécurisé | Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans. | Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans |
Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant | _ | _ |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
Justificatif de l'autorité parentale | Justificatif de l'autorité parentale | Justificatif de l'autorité parentale |
Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
Pièce d'identité du parent demandeur | Pièce d'identité du parent demandeur | Pièce d'identité du parent demandeur |
Déclaration de vol | Déclaration de vol | Déclaration de vol |
25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal |
_ | _ | Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite) |
_ | _ | Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
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A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.