Mineur / perte de la CNI - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Ville d'Aiguillon, CC du Confluent, Pays de la Vall�e du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

Accèder au contenu

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Aiguillon

Recherche Avancée

Agenda

Illustration de « Médiathèque d'Aiguillon spectacle Adulte » 15/12/17 au 15/12/17 Médiathèque d'Aiguillon spectacle Adulte
"Et je danse, aussi"
Illustration de « Conférence débat proposée par l'INRAP et la Mairie » 15/12/17 au 15/12/17 Conférence débat proposée par l'INRAP et la Mairie
Présentation des découvertes de la surveillance archéologique des travaux de la place du 14 juillet Le vendredi 15 décembre à la salle des Fêtes.
Illustration de « Médiathèque d'Aiguillon » 20/12/17 au 20/12/17 Médiathèque d'Aiguillon
Partage d'un jour, Club de lecture ados. Tu es au collège, au lycée ? Tu aimes lire ? Tu cherches des idées de lectures ? Viens discuter à la médiathèque de tes lectures (BD, Romans, Mangas...)
Illustration de « Concert à l'église Saint Félix » 20/12/17 au 20/12/17 Concert à l'église Saint Félix
Mercredi 20 décembre à 20H30 par le Chœur de l'association "OPUS 81" Chants traditionnels
  • pdf

 

Perte de la carte nationale d'identité pour une personne mineure

 

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Il existe deux cas.

 

Si une nouvelle carte est demandée immédiatement :

La déclaration de perte est établie directement en mairie lors de la demande de renouvellement du titre perdu.

Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

 

Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte :

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte
  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

 

 

Démarches pour obtenir une nouvelle carte :

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile

 

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

 

Pièces à fournir :

La liste des pièces diffère en fonction est différente selon que l'usager est en mesure de présenter un titre sécurisé ou non et, dans le 2ème cas, selon que la CNI a été perdue ou volée depuis moins ou plus de 2 ans.

 

 

Si le mineur possède un passeport sécurisé

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte perdue avait été délivrée depuis moins de 12 ans

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

_

_

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de perte

Déclaration de perte

Déclaration de perte

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

25 € en timbre fiscal

_

_

Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

_

_

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

 

 

A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.