Vol de la carte nationale d'identité pour une personne majeure
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Déclaration de vol :
Une déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
- si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
Un récépissé vous sera remis.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte :
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie du domicile (à l'antenne d'arrondissement pour Paris). Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de votre index gauche.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Si vous possédez un passeport sécurisé | Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans | Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans |
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) | - | - |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
Déclaration de vol | Déclaration de vol | Déclaration de vol |
25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
- | - | Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également présentée) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage |
_ | _ | Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) |
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.