Perte de la carte nationale d'identité pour une personne majeure
Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en redemander une nouvelle.
Déclaration de perte :
Il existe deux cas.
1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer lors de la demande de nouvelle carte :
- à la mairie du domicile
- si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
Elle sera jointe au dossier.
2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
- si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
- si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte :
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie du domicile. Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de l'index gauche.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Si vous possédez un passeport sécurisé | Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et que la carte perdue a été délivrée depuis moins de 12 ans | Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans |
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) | _ | _ |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur | Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
Déclaration de perte | Déclaration de perte | Déclaration de perte |
25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal | 25 € en timbre fiscal |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
_ | _ | Justificatif d'état civil : acte de naissance de moins de 3 mois : extrait avec filiation ou copie intégrale. |
_ | _ | Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) |
A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.