BUDGET - FINANCES
Le budget :
Proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, le budget est l’acte par lequel cette assemblée prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.
Divisé en deux sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement, le budget comprend la totalité des recettes et des dépenses afférentes à l’exercice et à la collectivité considérés.
Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites : le budget est un acte d’autorisation.
Pour 2010, le Conseil Municipal, réuni en séance le 26 mars 2010, a voté les crédits suivants :
Budget principal - Commune | Dépenses | Recettes |
Investissement | 1 766 002 € | 1 766 002 € |
Fonctionnement | 4 404 646 € | 4 404 646 € |
Budget annexe – Adduction d'Eau potable | Dépenses | Recettes |
Investissement | 229 117 € | 229 117 € |
Fonctionnement | 42 400 € | 42 400 € |
Budget annexe – Assainissement | Dépenses | Recettes |
Investissement | 591 841 € | 591 841 € |
Fonctionnement | 104 224 € | 104 224 € |
Budget annexe – Crèche | Dépenses | Recettes |
Investissement | 0 € | 0 € |
Fonctionnement | 371 000 € | 371 000 € |
La fiscalité locale :
La fixation directe, par les communes, du taux d’imposition de chacune des quatre taxes directes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle) est un élément constitutif du processus d’adoption du budget primitif.
En effet, ce dernier ne peut être considéré comme voté que s’il inclut non seulement la détermination de l’ensemble des dépenses et des recettes, mais également la fixation du taux de ces quatre taxes.
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Pour 2010, le Conseil Municipal, réuni en séance le 26 mars 2010, a déterminé les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 13,76 %
- Taxe sur le foncier bâti: 27,52 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 132,10%
- Taux-relais de Cotisation Foncière des Entreprises : 15,47%