Le certificat d'urbanisme - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Le certificat d'urbanisme

 

 

Le certificat d'urbanisme, qu'est-ce que c'est ?



Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

 

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

 

Il n'est en aucun cas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire. 

 

Pour plus d'informations sur le certificat d'urbanisme, vous pouvez télécharger la notice explicative (en format PDF).

 

 

 

 

Comment obtenir le certificat d'urbanisme ?

 

La demande de certificat d'urbanisme doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger (en format PDF).





Pour plus de renseignements :

 

Le service urbanisme de la Mairie d'Aiguillon reste à votre disposition pour plus d'informations :

Service Urbanisme

Place du 14 Juillet

47190 AIGUILLON

Tel : 05.53.79.82.08