La déclaration préalable
La déclaration préalable, qu'est ce que c'est ?
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Pour plus d'informations sur la déclaration préalable, vous pouvez télécharger la notice explicative (en format PDF).
Comment obtenir une déclaration préalable ?
La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger sur le site http://vosdroits.service-public.fr
Pour plus de renseignements :
Le service urbanisme de la Mairie d'Aiguillon reste à votre disposition pour plus d'informations :
Service Urbanisme
Place du 14 Juillet
47190 AIGUILLON
Tel : 05.53.79.82.08
A - La consultation préalable ou le Rendez-vous au STAP
B - Demande d'autorisation de travaux dans le périmètre de protection d'un monument historique
C - La demande d'autorisation de travaux dans un site inscrit