La déclaration préalable - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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Illustration de « Fête Nationale Belge » 21/07/18 au 21/07/18 Fête Nationale Belge
Les ressortissants belges habitants ou de passage sur la commune sont cordialement invités à venir prendre un vin d'honneur à l'occasion de la Fête Nationale Belge le samedi 21 juillet à midi, salle du Conseil Municipal - en mairie.
Illustration de « 3ème Marché concert - animé par le groupe Loula B place du 14 juillet à partir de 19H00 » 02/08/18 au 02/08/18 3ème Marché concert - animé par le groupe Loula B place du 14 juillet à partir de 19H00
Venez Nombreux goûter aux spécialités proposées par les commerçants, boire un verre ou juste écouter un concert de qualité !!!
Illustration de « Concours de Pêche à Aiguillon » 05/08/18 au 05/08/18 Concours de Pêche à Aiguillon
Dimanche 05 Août Inscriptions à 08H00 au camping municipal
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La déclaration préalable

 

La déclaration préalable, qu'est ce que c'est ?



La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 

Pour plus d'informations sur la déclaration préalable, vous pouvez télécharger la notice explicative (en format PDF).

 

 

 

 

Comment obtenir une déclaration préalable ?

 

La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger sur le site http://vosdroits.service-public.fr

 

 

 

Pour plus de renseignements :

 

Le service urbanisme de la Mairie d'Aiguillon reste à votre disposition pour plus d'informations :

Service Urbanisme

Place du 14 Juillet

47190 AIGUILLON

Tel : 05.53.79.82.08