Eau et assainissement - Site officiel de la Ville d'Aiguillon, 47190, CC du Confluent, Pays de la Vallée du Lot, Lot et Garonne, Aquitaine, France, Europe

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EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

 

 

  • Eau Potable
  • Assainissement

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service 

 

 

la loi n° 95 – 127 du 8 février 1995 et son décret d’application du 6 mai 1995,  oblige les communes à présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable relatif à l'exercice 2010, sur le territoire du centre-bourg. Ce rapport, qui comporte des indicateurs techniques et financiers, est destiné en priorité à l'information des usagers dans un souci de transparence.

 

La commune d'Aiguillon a mandaté la Direction départementale des territoires (DDT) 47 pour l'élaboration de ces rapport (joints en annexe), sur la base :

  • du rapport de fonctionnement du délégataire VEOLIA EAU,

  • de visites de contrôle des installations,

  • du rapport annuel concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (joint en annexe), rédigé par la Direction départementale pour la cohésion sociale et la protection des populations (DDCSPP) 47.

Rapport Eau Potable :

2015

2014

2013

2012

2010
2009
2008
2007

Rapport Assainissement :

2015

2014

2013

2012

Observatoire National de l'Eau et de l'Assainissement

De son prélèvement dans le milieu naturel à sa distribution à votre robinet, en passant par les traitements pour la rendre potable, sa collecte après utilisation et sa dépollution, l’eau est l’objet d’un grand nombre de « services ». Le site www.services.eaufrance.fr est la porte d’entrée vers les données de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Il vous donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances, répondant ainsi aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service.

Découvrez sur ce site comment fonctionnent ces services de votre quotidien et qui en est responsable dans la commune. Consultez leurs caractéristiques, déchiffrez leurs performances, décryptez votre facture d’eau en accédant à la base de données de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Lien : http://www.services.eaufrance.fr/

 

 

Gestion des services

 

Pour le centre-bourg :

Pour le centre-bourg (zone en assainissement collectif), la commune d'Aiguillon a choisi de déléguer les services publics de distribution publique d’eau potable et d’assainissement à une entreprise privée, VEOLIA EAU, sous la fome de contrats d'affermage d'une durée de 12 ans (2008/ 2019).

 

Dans le contrat d'affermage, l'entreprise assure seulement l’exploitation et l’entretien du réseau et se rémunère sur la portion du prix de l’eau relative à l’exploitation.

 

Le financement et la construction des ouvrages demeurent de la responsabilité de la commune. La rémunération du délégataire est fixée par convention, celle-ci précisant en outre les modalités de modification du prix de l’eau selon des indices statistiques officiels.

 

Coordonnées du centre-service-client :

VEOLIA EAU

tél. : 0811 902 903

Numéro ouvert 7jours sur 7 et 24h sur 24.

 

Numéro de proximité réservé aux clients : 05.61.0.09.02

 

Pour les abords et partie rurale :

Pour les abords et partie rurale (zone en assainissement individuel), la commune a transféré la compétence au Syndicat des eaux du sud du Lot, lequel en a délégué la gestion aux entreprises suivantes :

Adduction d'eau potable : SAUR FRANCE

Assainissement : LYONNAISE DES EAUX

 

Coordonnées :

Syndicat des eaux du sud du Lot

997, avenue du Docteur Jean-Bru - 47000 AGEN

tél. : 05 53 68 44 03

 

 

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous connecter sur le site internet de la Fédération Départementale d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement :

www.eau47.fr

Règlement de service 

 

Pour chaque service d’eau ou d’assainissement, un règlement de service définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

 

Afin notamment d’améliorer l’information des usagers, et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice concerné (c’est-à-dire le 30 juin), le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

 

Les rapports sont tenus à la disposition du public en mairie, dans les quinze jours suivant leur présentation devant le Conseil Municipal.

 

Rapport pour la qualité et le service EAU 47 (partie rurale de la commune) exercice 2014